La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé un plan de relance de 750 milliards pour aider les pays européens à surmonter la crise économique suite à l'impact du Covid-19. Comment ce plan va-t-il être réparti et comment sera-t-il financé ?
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Atlantico.fr : Hier, la Commission Européenne a proposé un plan de relance massif de 750 milliards pour aider l’Europe à sortir de la récession due au coronavirus. Comment cet argent va-t-il être réparti ?
Jean-Paul Betbeze : De fait, la Commission Européenne n’a pas été arrêtée par la Cour Fédérale Allemande. Elle propose encore plus de projets, avec donc encore plus de milliards d’euros à trouver ! Ce n’est pas une provocation, même si certains pourront dire que ceci y ressemble. Le projet de la Commission Européenne est en effet un nouveau plan de relance, Next Generation EU, avec une enveloppe de 750 milliards d’euros et non plus 500 – comme proposé par Angela Merkel et Emmanuel Macron, plus 1 100 milliards (les anciens 1 000 milliards du Green Deal de fin 2019, revus à la hausse).
La répartition de ces 1 850 milliards obéit à deux logiques : une « logique de composantes », si l’on peut dire et une « logique par objectifs » :
• la « logique de composantes » comprend trois parties : le Green Deal (où l’on retrouve l’essentiel du programme pluriannuel présenté par Ursula Dan den Leyen : rénovation énergétique des bâtiments, énergie renouvelable, mobilité propre, neutralité carbone…), plus la partie de « Renforcement et résilience du marché intérieur », avec les soutiens à des secteurs stratégiques (5G, Intelligence Artificielle, cyber, cloud…) et la partie de « relance socialement juste » (SURE : financement de chômage partiel, soutien aux compétences et à l’éducation numérique, salaire minimum « juste » européen…),
• la « logique par objectifs » qui comprend des soutiens à l’investissement public pour 80% (plans nationaux examinés centralement, hôpitaux, transition énergétique…), à l’investissement privé pour 15% (renforcement du Plan Juncker, soutien à des entreprises en difficulté et à l’autonomie stratégique de certains secteurs, tel le médicament) et, pour 5% un fonds dédié à renforcer la santé et la protection civile eu Europe.
Nous sommes donc face à un ensemble de propositions plus intégrées et augmentées, par rapport au Plan Green Deal de 100 milliards d’euros et de 250 par rapport à la proposition Merkel-Macron qui avait déjà fait réagir, parce qu’elle mutualisait les financements, distincts des projets (500 milliards de transferts et 250 de prêts désormais). Nous sommes donc face à des transferts, mot tabou. On parle de 82 milliards pour l’Italie, 77 pour l’Espagne et 39 pour la France, soient les écarts entre les apports en financements, au niveau européen, de chaque pays et les projets financés dans chaque pays.
Comment ce plan de relance va-t-il être financé ?
• Pour aller aussi vite que possible, le Plan de relance s’inscrit dans le cadre du CFP (Cadre Financier Pluriannuel – 7 ans) qui n’avait pas pu être bouclé en février pour 1095 milliards, mais rien ne sera prêt avant janvier 2021.
• Pour lever les oppositions, il est prévu qu’une part importante des financements dépendra d’une validation d’ensemble, donc de discussions, débats, réformes : c’est sans doute le prix à payer pour le passage à une union de transfert.
• Pour lever cet argent, l’Union (la Commission de Bruxelles) propose de le faire elle-même sur les marchés, sur la base de garanties des Etats membres, donc de milliards qui ne sont pas censés être déboursés par eux, et donc pas écrits chez eux en dettes, mais en engagements. C’est là la magie ! Ces emprunts réalisés au nom de l’UE, les premiers du genre, se placeront sans problème à des taux très bas. Le marché cherche des placements sûrs. Pour lui, ce sera du quasi bund allemand. Ces montants seront ensuite versés aux états pour financer les projets.
• Mais avant, l’Union doit relever le plafond des ressources propres, de 1,2% à 2% du RNB européen, ce qui n’ira pas de soi. Alors, pour réduire le coût du remboursement, la Commission propose de créer de nouvelles ressources qui lui seraient propres, c’est-à-dire allouées au budget européen, non aux budgets nationaux. Ce seraient tout ou partie des nouvelles taxes carbone aux secteurs maritime et aérien ou du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. La Commission songe aussi à une taxe sur les plateformes numériques voire à un impôt européen sur les sociétés. Pour elle, ces ressources permettraient de rembourser l’emprunt et les intérêts, mais on voit que la mutualisation de la dette mènerait à une fiscalité européenne rendant le budget communautaire moins dépendant des États membres, donc plus fédéral. Vaste programme !
Ces 750 milliards suffiront-ils à relancer l’économie européenne ?
Non, car tout dépend de la pandémie et des besoins liés à la relance.
La pandémie frappe certes partout en zone euro, mais surtout les PME, surtout les PME grecques, espagnoles et italiennes. Les enquêtes de la Banque Centrale Européenne montrent ainsi que ces PME ont été les plus touchées par la crise sanitaire, les plus demandeuses de financements bancaires supplémentaires et font face à plus de difficultés. Les PME espagnoles et italiennes, déjà fragiles avant le virus, ont plus de besoins et s’adressent à des banques déjà fragiles. Tel n’est pas le cas en Allemagne, où les banques régionales répondent favorablement aux demandes, relativement limitées de leurs PME, généralement solides. La France se trouve dans une situation intermédiaire, avec des PME souvent fragiles qui discutent avec des banques solides : elles obtiennent en général satisfaction, sans hausse notable des conditions. Mais nul ne sait si ceci sera suffisant si la pandémie s’installe et surtout si la consommation ne retourne pas rapidement à la situation antérieure.
Non, surtout, car on ne sait pas à quel point il faudra changer les structures de distribution et de production, avec les obligations de distanciation. Non, car on ne sait comment évoluera le système concurrentiel, avec des entreprises qui pourront plus rapidement revoir leurs chaînes de production, robotiser davantage, se protéger de raids…
Ce qui est sûr, c’est que le prix de la pandémie sera de plus en plus élevé, celui de ses préventions plus élevé encore et celui de la nouvelle compétitivité supérieur. Mais, dans ce contexte, il faut commencer à réparer, à unir, à baliser le futur, à préparer les esprits des patrons, des salariés et des politiques. Les banques et les marchés financiers sont au courant, seuls certains (experts ?) pensent que taxer les riches résoudra tout. Souhaitons que ceci ne devienne pas une autre pandémie, elle serait pire que l’actuelle.
Atlantico