Quoi ! Des États-Unis que nous avons suivis pendant près d’un siècle, qui nous ont aidés lors de la Première Guerre mondiale, sauvés à la seconde et protégés depuis, modernisé notre mode de vie, inventé le portable et Internet, collectionné les Prix Nobel de Sciences… se tourneraient vers le passé ?
Longtemps, il faut l’avouer, nous avons vu les risques de cette puissance quand, à Yalta, Roosevelt abandonne une part de l’Europe à Staline (qui lui avait promis des élections), avec la bombe atomique qui achève la guerre (mais se répand), avec les guerres du Vietnam (Kennedy) ou d’Irak (George W Bush). Nous avons compris, sinon pardonné, en avons en tout cas bénéficié : le moyen de faire autrement ? Les États-Unis étaient la première puissance du monde en 1950, puis la seule après l’éclatement de l’URSS, avant le réveil de la Chine, largement suscité par eux qui y trouvaient l’intérêt d’une sous-traitance pas chère. Mais la voilà qui se réveille et regroupe, sous sa bannière, des pays dits émergents. Elle les lie par des voies maritimes et ferroviaires, à son bénéfice d’abord puis pour conquérir l’Europe, jusqu’à irriter, puis inquiéter, les États-Unis.
Mais des attaques viennent (contre tous) : droits de douane, embargos, sanctions, politiques monétaires — et finalement militaires. Classiques, mais en paix, mais après ? Plus importante est leur action sur les deux fondements du pays : la religion et le droit, la Bible et la Cour suprême, dans un grand retour aux sources. Le judaïsme, le catholicisme et le protestantisme fusionnent dans une lecture originaliste de la Constitution, fidèle paraît-il à ce que les Pères fondateurs avaient en tête, pour permettre au Droit d’alors de répondre aux avocats d’aujourd’hui.
La Constitution américaine étant très difficile à amender, sinon impossible, reste à la Cour Suprême à réfléchir, à partir des Amendements. Le Premier, du 15 décembre 1791, base du free speech, stipule : « Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, ou celle de la presse… » D’innombrables débats vont porter sur ces mots, les originalistes devant définir le free speech face aux deep fakes, à la pornographie et à la pédopornographie, comme on le voit dans la bataille entre les géants de la tech et la Commission européenne qui promulgue, en 2023, le DMA (Digital Market Act) et le DSA (Digital Services Act). Elle veut « mettre fin à l’irresponsabilité des grandes plateformes du numérique », ce qui énerve Trump.
Le Deuxième Amendement écrit : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. » Les originalistes savent que ce texte répond, dans l’union d’États à l’époque, à la crainte que le nouveau gouvernement fédéral puisse désarmer le peuple pour lui imposer une armée de métier ou une milice « de type britannique ». Mais il ne faut pas oublier que les États qui craignaient ce désarmement étaient ceux du Sud : ils voulaient pouvoir se défendre face à une révolte d’esclaves. On y trouve aujourd’hui le plus d’armes, non plus des mousquets, mais des AR-15. Et que trouver pour les droits de douane ?
6 sur 9 juges de la Cour Suprême étant originalistes, la messe des interprétations est dite. C’est le passé interprété par elle qui dira la Constitution qui s’impose au Congrès, donc aux Américains. Au monde ? Comme nombre des jugements de la Cour portent sur des affaires concernant les décisions de Donald Trump et lui donnent en général raison, c’est lui qui dirige. Tout ? La séparation des pouvoirs, les fameux checks and balances, ont disparu.
Ceci peut inquiéter certains, sauf ceux qui demandent pourquoi la poursuite du bonheur (the pursuit of happiness) qui clôt la Constitution devrait avoir une limite spatiale et temporelle. ChatGPT a bien lu et continue d’amasser, partout et pour tous. Pourquoi devrait-il freiner ?
Une réponse aux originalistes américains, pas la seule, vient de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Elle concerne l’espèce humaine dans son ensemble et les conditions de sa liberté, avec la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Avec le droit qui émane de la volonté générale : protège parce qu’il peut punir, sans mention de port d’arme (individuel). C’est inscrit dans ce texte… depuis l’origine.