La Commission européenne vient de demander à l’Irlande de taxer Apple pour 13 milliards d’euros.
Elle déclare qu’Apple a bénéficié d’un régime de faveur pendant plusieurs années, qui est une aide d’Etat, selon elle. L’Irlande répond que ce n’est pas vrai, qu’il s’agit d’une fiscalité favorable certes, mais que la fixation des taux est une prérogative de chaque Etat.
La Commission répond que l’impôt d’Apple a été de 0,05%… ce qui est vraiment très peu. Alors : fixation libre des taux d’imposition des sociétés, mais jusqu’où ? Quand finit la concurrence et quand commence l’aide d’Etat ? Pour avancer, la zone euro devra préciser sa doctrine. Autrement, elle prend des risques nouveaux dont elle n’a pas vraiment besoin.